- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.
Actualités
-
La Belgique augmente ses prix - 05/01/2004
-
La guerre du tabac en Irlande - 05/01/2004
-
Des sites contre le tabac - 05/01/2004
-
Nouvelle hausse des prix du tabac - 05/01/2004
-
Au Mexique aussi, le prix des cigarettes augmente - 30/12/2003
-
Cigarettes : baisse des commandes et hausse des prix - 23/12/2003
-
New York fait encore parler d’elle... - 23/12/2003
-
Cancérologues et fiscalité unique en Europe - 23/12/2003
-
Baisse des ventes de cigarettes - 23/12/2003
-
Les fumeurs insultés par les cigarettiers - 22/12/2003
-
Le CSA contre le tabac - 22/12/2003
-
Les arguments de BAT - 22/12/2003
-
L’Allemagne devant la Cour Européenne de justice - 22/12/2003
-
Moins de 18 ans : A vos crayons ! - 22/12/2003
-
« Opuscule dadaïste » - 22/12/2003
0 ...
2670
|
2685
|
2700
|
2715
|
2730
|
2745
|
2760
|
2775
|
2790
... 3525
La France condamnée pour le prix des cigarettes
Selon LCI, « La Cour européenne de justice a condamné jeudi les prix minimaux imposés par la France, l’Autriche et l’Irlande sur les cigarettes et certains produits du tabac, estimant qu’ils sont contraires au droit de l’UE et que d’autres moyens permettent de protéger la santé publique. La mise en place de prix planchers, estime en effet la justice européenne, »est susceptible de porter atteinte aux relations concurrentielles en empêchant certains producteurs ou importateurs (de tabac) de tirer avantage de prix de revient inférieurs afin de proposer des prix de vente au détail plus attractifs« . »