La France condamnée pour le prix des cigarettes

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

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chasse le tabac des lieux publics - 02/01/2006
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Selon LCI, « La Cour européenne de justice a condamné jeudi les prix minimaux imposés par la France, l’Autriche et l’Irlande sur les cigarettes et certains produits du tabac, estimant qu’ils sont contraires au droit de l’UE et que d’autres moyens permettent de protéger la santé publique. La mise en place de prix planchers, estime en effet la justice européenne, »est susceptible de porter atteinte aux relations concurrentielles en empêchant certains producteurs ou importateurs (de tabac) de tirer avantage de prix de revient inférieurs afin de proposer des prix de vente au détail plus attractifs« . »

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