- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Tabac et mineurs suite .... - 07/07/2006
-
Les débitants de Midi Pyrenée donnent l’alarme - 04/07/2006
-
Marre de la fumée dans les bars ! - 04/07/2006
-
Un écran de fumée sur la campagne antitabac - 01/07/2006
-
La dernière cigarette du salarié - 28/06/2006
-
Barbès, « bureau de tabac en plein air » - 28/06/2006
-
Toxic Corp : Le tabac tue un fumeur sur deux - 27/06/2006
-
Loi antitabac en Espagne : l’heure du bilan - 23/06/2006
-
De plus en plus d’entreprises 100% sans tabac - 21/06/2006
-
Vente aux Mineurs - 16/06/2006
-
Calendrier Mission Parlementaire Tabac - 16/06/2006
-
l’UMP met en ligne un blog sur l’interdiction totale - 16/06/2006
-
le Biorythme des fumeurs - 16/06/2006
0 ...
1725
|
1740
|
1755
|
1770
|
1785
|
1800
|
1815
|
1830
|
1845
... 3525
La France condamnée pour le prix des cigarettes 
Selon LCI, « La Cour européenne de justice a condamné jeudi les prix minimaux imposés par la France, l’Autriche et l’Irlande sur les cigarettes et certains produits du tabac, estimant qu’ils sont contraires au droit de l’UE et que d’autres moyens permettent de protéger la santé publique. La mise en place de prix planchers, estime en effet la justice européenne, »est susceptible de porter atteinte aux relations concurrentielles en empêchant certains producteurs ou importateurs (de tabac) de tirer avantage de prix de revient inférieurs afin de proposer des prix de vente au détail plus attractifs« . »