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Questions-réponses
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Ventilation des fumoirs - 08/10/2002
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Lieu de travail - 07/10/2002
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Tabagisme dans les galeries marchandes - 07/10/2002
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Lycée, enseignants enfumés - 03/10/2002
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Fumer dans l’ascenseur - 27/09/2002
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Salle des professeurs - 27/09/2002
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Restaurant : comment faire appliquer la loi EVIN ? - 26/09/2002
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Loi Evin dans l’entreprise, qui fait quoi ? - 26/09/2002
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Après-midi dansantes non fumeur - 25/09/2002
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Visiteurs d’un bureau individuel fumeur - 24/09/2002
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Association de parents d’élèves et loi EVIN - 24/09/2002
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ACTION EN JUSTICE - 12/09/2002
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La France applique-t-elle ses lois, ou pas, ou juste à moitié ?
La France applique-t-elle ses lois ou pas ou juste à moitié ?La France, c’est vous, c’est nous, ce sont ses ressortissants.
En démocratie, les lois permettent notamment de tracer des limites entre les droits des uns et ceux des autres lorsqu’ils risquent de se superposer.
Le parlement vote les lois que le pouvoir exécutif doit faire appliquer en demandant à ses agents de constater et de sanctionner les contrevenants.
Si les non-fumeurs incommodés par la fumée de leurs voisins avaient osé, dès 1992 (décret d’application de la loi Évin), exiger le respect de leurs droits inscrit dans la loi, tout serait naturellement rentré dans l’ordre et Xavier Bertrand n’aurait pas eu besoin de promulguer son décret du 15 novembre 2006.
En effet, les agents chargés de la répression des infractions ont pu, à tort, estimer que les sanctions n’étaient pas vraiment nécessaires puisque personne, ou presque, ne se plaignait des infractions à la loi Évin