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Questions-réponses
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Mon self-service est enfumé : que faire ? - 04/10/2004
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Publicité pour les marques de cigarettes - 04/10/2004
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Lieu de travail enfumé - 04/10/2004
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Renseignements - 03/10/2004
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Non-fumeurs, au travail ! - 03/10/2004
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Tabac dans les bureaux - 03/10/2004
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Un enseignant qui fume pendant les cours - 03/10/2004
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Galerie marchande CARREFOUR COTE DE NACRE - 02/10/2004
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Nuisances insupportables - 02/10/2004
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Chef du personnel - 01/10/2004
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L’école et la cigarette - 30/09/2004
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Amis ou ennemis - 30/09/2004
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Cour du Lycée - 30/09/2004
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Peut-on fumer dans un bureau ? - 30/09/2004
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La France applique-t-elle ses lois, ou pas, ou juste à moitié ?
La France applique-t-elle ses lois ou pas ou juste à moitié ?La France, c’est vous, c’est nous, ce sont ses ressortissants.
En démocratie, les lois permettent notamment de tracer des limites entre les droits des uns et ceux des autres lorsqu’ils risquent de se superposer.
Le parlement vote les lois que le pouvoir exécutif doit faire appliquer en demandant à ses agents de constater et de sanctionner les contrevenants.
Si les non-fumeurs incommodés par la fumée de leurs voisins avaient osé, dès 1992 (décret d’application de la loi Évin), exiger le respect de leurs droits inscrit dans la loi, tout serait naturellement rentré dans l’ordre et Xavier Bertrand n’aurait pas eu besoin de promulguer son décret du 15 novembre 2006.
En effet, les agents chargés de la répression des infractions ont pu, à tort, estimer que les sanctions n’étaient pas vraiment nécessaires puisque personne, ou presque, ne se plaignait des infractions à la loi Évin