La Direction refuse d'appliquer la loi Evin - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Un proche peut -il m’envoyer un kg de tabac à narguilé par colissimo ? - 10/01/2018
Trouble anormal de voisinage par pollution tabagique - 06/01/2018
Un « club » ou « comité » de défense des droits de/des fumeurs peut-il se réunir dans un établissement recevant du public démuni de « fumoir » - 05/01/2018
Chez Citroën à XXX, mécanos et chef d’atelier fument, que faire pour mettre fin à ce non-respect de la loi ? - 05/01/2018
Loi Evin non respectée à la discothèque « xxxxxxx » (76), que faire ? - 04/01/2018
Installation de terrasses sous des arcades au plafond bas, par des bars de mon village, la législation fumeurs concerne t’elle ces établissements ? - 04/01/2018
Dans mon immeuble, des « jeunes » jettent leurs mégots sur ma terrasse, que puis - je faire ? - 04/01/2018
Conducteur de train à la SNCF, je subis un tabagisme passif au quotidien, sans action de mon employeur ni de mon CHSCT, que faire ? - 04/01/2018
Condamnation des établissements parisiens pour non respect à la réglementation en terrasse, mais qu’en est t-il des bars de village qui permettent à leur clientèle de fumer à l’intérieur de leur établissement ? - 27/12/2017
Fumer devant l’entrée d’une école est-il permis ? - 27/12/2017
Peut-on refuser de vider des cendriers dans un centre hospitalier quand on est non-fumeur ? - 27/12/2017
Pendant les années 80, une génération d’éducateurs au mode de vie totalement déréglé a banalisé la consommation du tabac chez les jeunes - 22/12/2017
Face au refus de notre propriétaire de constater une odeur de cigarettes dans le hall de l’immeuble et notre appartement, quelles sont ses obligations à y mettre fin ? - 22/12/2017
Magasin faisant la promotion du tabac et allant même jusqu’à à proposer des cartes de fidélité - 16/12/2017
Tabagisme passif au travail, qui contacter ? - 16/12/2017

0 ... 390 | 405 | 420 | 435 | 450 | 465 | 480 | 495 | 510 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

La Direction refuse d’appliquer la loi Evin

Je travaille au Siège Social d’une grande entreprise d’assurances. Mon lieu de travail est constitué d’un plateau (plus de 300 m²) sur lequel sont regroupées un peu moins de cinquante personnes. Il est officiellement autorisé de fumer sur chaque poste de travail... preuve en est, la présence d’un cendrier sur le bureau des fumeurs ! Avec des collègues, nous avons obtenu que lesdits fumeurs fument sur les paliers mais il arrive régulièrement qu’une cigarette soit allumée au poste de travail. C’est sans parler des autres plateaux et autres services où les fumeurs font la loi. La Direction refuse d’appliquer la loi Evin (création de « fumoirs ») et les représentants du personnel (CE -CHSCT, parmis lesquels se trouvent des fumeurs !) n’arrivent pas à obtenir gain de cause.

Vous serait-il possible de me renseigner sur les moyens d’action qui nous sont donner pour mettre fin à ces nuisances ? Est-il possible d’interdire la cigarette dans l’ensemble des parties communes de l’entreprise ? Dans l’attente de votre réponse. Sincères Salutations

Réponse :

Votre revendication est parfaitement justifiée et les réponses qui y sont apportées relèvent d’une dialectique sans fondement couramment utilisée par ceux qui, par méconnaissance, par manque de courage ou volontairement, banalisent les infractions aux lois qui protègent contre le tabagisme.

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose Si vous avec le courage d’entrer dans la démarche pragmatique que DNF vous propose, réunissez les documents, les témoignages et les courriers qui vont constituer votre dossier. En menant une démarche ferme, argumentée et dépourvue d’agressivité, vous avez de bonnes chances de trouver une solution rapide au problème du tabagisme dans l’entreprise. Si ce n’est pas le cas, DNF pourra vous accompagner, jusqu’en justice si nécessaire.

Inscription à la lettre bimensuelle