- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Le Camp nou, stade barcelonais, bientôt non fumeur - 30/03/2011
-
2010, une année mitigée selon l’OFDT - 30/03/2011
-
ESTIMATION DES ACHATS TRANSFRONTALIERS DE CIGARETTES - 24/03/2011
-
Propagande tabagique post mortem : Tribune du Monde - 12/03/2011
-
Le Restaurant Tante Marguerite condamné - 10/03/2011
0 ...
825
|
840
|
855
|
870
|
885
|
900
|
915
|
930
|
945
... 3525
La Chine ratifie la Convention sur le contrôle du tabac proposée par l’OMS 
L’Assembleé populaire nationale (APN) a approuvé la mise en application du traité signé par le gouvernement chinois en 2003.
Il vise à interdire :
* les machines de vente de tabac sur le territoire de la République populaire de Chine, * la vente de cigarettes aux mineurs, * la publicité et la promotion du tabac à la radio, télévision, dans les journaux ou sur internet dans les cinq années à venir, * le parrainage des grands événements internationaux par les producteurs de tabac.
Pour lire l’article de french.xinhuanet.com : cliquer ici