- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Baisse du tabagisme chez les adolescents - 31/05/2018
-
Tabac : Réduire sa consommation est insuffisant - 29/05/2018
-
La France compte 1 million de fumer de moins - 28/05/2018
-
Allaitement et tabagisme : quels risques pour bébé ? - 14/05/2018
-
Les poumons d’un fumeur en vidéo - 11/05/2018
-
Au japon, les fumeurs doivent se faire décontaminer - 26/04/2018
-
Le tabac dans la ligne de mire de l’OMS - 25/04/2018
-
La chicha est-elle dangereuse ? - 16/04/2018
0 ...
165
|
180
|
195
|
210
|
225
|
240
|
255
|
270
|
285
... 3525
La Belgique sanctionne les débitants de tabac qui vendent aux mineurs
Selon la meuse.be : « Le service de contrôle Tabac du SPF Santé publique a rédigé l’an dernier 53 procès-verbaux à l’encontre de commerçants qui ont vendu des produits à base de tabac à des mineurs de moins de seize ans. C’est plus du double qu’en 2008, rapporte dimanche le quotidien De Zondag sur base des chiffres du SPF Santé publique. »
Le service de contrôle Tabac a constaté en 2009 environ 2,5 fois plus d’infractions que durant l’année précédente. “En 2009 nous avons réalisé au total 2.929 contrôles sur l’interdiction de vente de tabac, qui ont abouti à 53 procès-verbaux”, a indiqué Paul Van den Meerssche, à la tête du service de contrôle. “En 2008 nous avions réalisé 2.230 contrôles avec 23 procès-verbaux. Le nombre d’infractions constatées a donc significativement augmenté”. [...] "