- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
La Méthode simple pour en finir avec la cigarette - 01/08/2006
-
Saisie de 5 tonnes de cigarettes contrefaites - 26/07/2006
-
L’inévitable réforme de la loi Evin - 24/07/2006
-
La lutte contre le tabac s’essouffle - 21/07/2006
-
Fumer dans un avion : un passager condamné ! - 14/07/2006
-
Loi Evin et sanctions : la réponse de la police - 14/07/2006
-
Philipp Morris va fermer son usine de Munich en 2009 - 10/07/2006
-
USA : Pas de condamnation de l’industrie du tabac - 10/07/2006
-
Tabac ; anticancereux ? - 10/07/2006
0 ...
1710
|
1725
|
1740
|
1755
|
1770
|
1785
|
1800
|
1815
|
1830
... 3525
La Belgique sanctionne les débitants de tabac qui vendent aux mineurs
Selon la meuse.be : « Le service de contrôle Tabac du SPF Santé publique a rédigé l’an dernier 53 procès-verbaux à l’encontre de commerçants qui ont vendu des produits à base de tabac à des mineurs de moins de seize ans. C’est plus du double qu’en 2008, rapporte dimanche le quotidien De Zondag sur base des chiffres du SPF Santé publique. »
Le service de contrôle Tabac a constaté en 2009 environ 2,5 fois plus d’infractions que durant l’année précédente. “En 2009 nous avons réalisé au total 2.929 contrôles sur l’interdiction de vente de tabac, qui ont abouti à 53 procès-verbaux”, a indiqué Paul Van den Meerssche, à la tête du service de contrôle. “En 2008 nous avions réalisé 2.230 contrôles avec 23 procès-verbaux. Le nombre d’infractions constatées a donc significativement augmenté”. [...] "