- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Train et tabac - 20/08/2007
-
SERUM DE VERITE - 20/08/2007
-
La consommation de tabac à rouler diminue - 20/08/2007
-
Tabac et contrebande - 20/08/2007
-
Procès antitabac et lutte contre le tabagisme - 20/08/2007
-
UE - Agriculture et Tabac - 20/08/2007
-
Les fumeurs regrettent leur tabagisme - 20/08/2007
-
« coup de tabac sur les wagons fumeurs » - 20/08/2007
-
Mairie enfumée : lettre à son Maire - 20/08/2007
-
A Hollywood les stars fument au prix fort - 20/08/2007
0 ...
1380
|
1395
|
1410
|
1425
|
1440
|
1455
|
1470
|
1485
|
1500
... 3525
La Belgique sanctionne les débitants de tabac qui vendent aux mineurs
Selon la meuse.be : « Le service de contrôle Tabac du SPF Santé publique a rédigé l’an dernier 53 procès-verbaux à l’encontre de commerçants qui ont vendu des produits à base de tabac à des mineurs de moins de seize ans. C’est plus du double qu’en 2008, rapporte dimanche le quotidien De Zondag sur base des chiffres du SPF Santé publique. »
Le service de contrôle Tabac a constaté en 2009 environ 2,5 fois plus d’infractions que durant l’année précédente. “En 2009 nous avons réalisé au total 2.929 contrôles sur l’interdiction de vente de tabac, qui ont abouti à 53 procès-verbaux”, a indiqué Paul Van den Meerssche, à la tête du service de contrôle. “En 2008 nous avions réalisé 2.230 contrôles avec 23 procès-verbaux. Le nombre d’infractions constatées a donc significativement augmenté”. [...] "