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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

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J’ai déjà eu contact avec vous en février 04 pour une infraction à la loi Evein dans un ATELIER PROTEGE ou CAT pour handicapés. J’ai bien essayé avec tous les conseils que vous m’avez donné, mais rien n’a fait. Ces derniers temps cela à même empiré, deux handicapées sont enceintes et la responsable Mme XXXX ne veut rien entendre pour cesser la tabagie. Au contraire, cette personne déclare que rien ni personne ne la fera changer « je fumerai et je ’n’interdirai à personne de fumer, c’est un droit que j’exige..... » Scandalisé j’appel à l’aide pour entreprendre une procédure envers Mme XXXXX.

Merci de me répondre, adhérer à votre association et la suite à donner à ce dossier.

Cordialement,

Réponse :

Si vous avez suivi les recommandations contenues dans notre réponse du 4 février, vous devez avoir constitué un début de dossier pour nous permettre d’intervenir. Si vous n’avez pas de documents échangés ni de témoignages, nous pouvons tenter une « mise en demeure » dont les effets sont souvent positifs.

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