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Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Le trafic illicite du tabac est-t-il consèquence des augmentations des prix ? - 13/10/2011
Quels sont les moyens légaux pour faire appliquer la loi Evin dans les parties communes d’une résidence ? - 13/10/2011
L’hôtesse du wagon bar fume sur le quai alors que la loi ne le permet pas - 11/10/2011
N’y a-t-il pas dans la réglementation anti-tabac des obligations à respecter pour les œuvres soumises au grand public ? - 11/10/2011
Le responsable encourage ses clients à fumer dans son bar - 11/10/2011
J’ai des voisins qui fument constamment jour et nuit à la fenêtre voire jusqu’à 2h du matin.. - 04/10/2011
Les fumeurs ne représentent pas un mal, chacun est encore libre de choisir ses excès .. - 04/10/2011
Je vis actuellement au dessus d’un bar avec terrasse non couverte - 04/10/2011
Deux de mes collègues fument beaucoup de cigarettes dans leur bureau .. - 24/09/2011
je souhaite ouvrir un salon de thé à chicha - 23/09/2011
Fumer la chicha en conduisant - 23/09/2011
Peut-on fumer lors d’une soirée privée organisée dans une salle des fêtes ? - 20/09/2011
La dernière décision de la cour d’appel sur les terrasses fermées, change t’elle les obligations des restaurateurs ? - 20/09/2011
Mon voisin du dessous fume sur son balcon ? Quelles sont mes droits ? - 14/09/2011
Mon syndic ne remplit pas son rôle quant à ses obligations en matière d’affichage concernant la copropriété ? - 14/09/2011

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J’ai déjà eu contact avec vous en février 04 pour une infraction à la loi Evein dans un ATELIER PROTEGE ou CAT pour handicapés. J’ai bien essayé avec tous les conseils que vous m’avez donné, mais rien n’a fait. Ces derniers temps cela à même empiré, deux handicapées sont enceintes et la responsable Mme XXXX ne veut rien entendre pour cesser la tabagie. Au contraire, cette personne déclare que rien ni personne ne la fera changer « je fumerai et je ’n’interdirai à personne de fumer, c’est un droit que j’exige..... » Scandalisé j’appel à l’aide pour entreprendre une procédure envers Mme XXXXX.

Merci de me répondre, adhérer à votre association et la suite à donner à ce dossier.

Cordialement,

Réponse :

Si vous avez suivi les recommandations contenues dans notre réponse du 4 février, vous devez avoir constitué un début de dossier pour nous permettre d’intervenir. Si vous n’avez pas de documents échangés ni de témoignages, nous pouvons tenter une « mise en demeure » dont les effets sont souvent positifs.

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