Bien que le hall soit un lieu privé, s’il est clos et couvert, l’article 16 de la loi du 9 juillet 1976 reprise par l’article 1 du décret 92-478 du 28 mai 1992 s’y applique. La personne ou l’organisme sous l’autorité duquel est placé cet espace collectif doit respecter les obligations contenues dans le décret et notamment celle d’afficher l’interdiction de fumer.

Le comportement à adopter par rapport aux personnes qui squattent est différent selon qu’il s’agisse de personnes qui habitent l’immeuble, la résidence ou en dehors. Etes vous le seul à être importuné ? Ne pouvez vous pas vous regrouper pour leur demander de manière systématique de ne pas stationner dans le hall.

Ensuite, ou parallèlement, vous devez alerter l’association des locataires, le propriétaire et, s’il s’agit d’un organisme public, vous pouvez également saisir le maire de votre commune. Les forces de l’ordre n’interviennent pas dans les lieux privés, sauf s’il y a un trouble manifeste à l’ordre public.