L'interdiction de fumer vise-t-elle les associations ? - DNF

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Questions-réponses

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Salon public - 17/05/2004
Fumer dans les ascenseurs - 17/05/2004
Espace non-fumeur (entreprise) - 11/05/2004
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Que faire ? (employée dans un restaurant) - 05/05/2004
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L’interdiction de fumer vise-t-elle les associations ?

Bonjour, je suis adhérent d’une association loi 1901. Je règle mes cotisation annuelles et dispose d’une carte de membre. Nous nous réunissons dans un immeuble privé où sont interdites toutes personnes ne faisant pas partie de notre club. Je souhaite savoir s’il m’est possible de m’adonner à mon vice dans cette immeuble en présence d’autres membres. Tous majeurs. J’ai cherché à le savoir seul, mais je n’ai pas bien compris la loi.

Merci de votre réponse.

Réponse :

L’interdiction de fumer vise les lieux qui accueillent du public. La notion d’accueil du public se définit par opposition au domicile privatif de la cellule familiale.

Les associations et les clubs privés sont donc concernés par l’interdiction de fumer prévue aux articles L.3511-1 et suivants du code de la santé publique

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