- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Comment peut-on lutter contre le tabac ? - 24/01/2012
-
L’affiche de Tati censurée par les anti-tabac - 04/01/2012
-
Cardiaque, insuffisant respiratoire et voisin fumeur - 30/12/2011
0 ...
1605
|
1620
|
1635
|
1650
|
1665
|
1680
|
1695
|
1710
|
1725
... 5505
Voir l'ensemble des questions
L’interdiction de fumer vise-t-elle les associations ? 
Bonjour, je suis adhérent d’une association loi 1901. Je règle mes cotisation annuelles et dispose d’une carte de membre. Nous nous réunissons dans un immeuble privé où sont interdites toutes personnes ne faisant pas partie de notre club. Je souhaite savoir s’il m’est possible de m’adonner à mon vice dans cette immeuble en présence d’autres membres. Tous majeurs. J’ai cherché à le savoir seul, mais je n’ai pas bien compris la loi.
Merci de votre réponse.
L’interdiction de fumer vise les lieux qui accueillent du public. La notion d’accueil du public se définit par opposition au domicile privatif de la cellule familiale.
Les associations et les clubs privés sont donc concernés par l’interdiction de fumer prévue aux articles L.3511-1 et suivants du code de la santé publique
