L'interdiction de fumer pour les clients dans le restaurant sera appliqué le 01/01/08. OK. Et mes employés ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Tabagisme passif à cause de nos voisins, que faire ? - 05/07/2014
Collègues fumant dans le stock, quels sont mes recours légaux ? - 05/07/2014
Quand pourra-t-on enfin manger en terrasse, ou même en restaurant de front de mer avec les enfants sans être incommodés par le cigarette des voisins ! - 05/07/2014
Peut-on installer un espace fumeur avec une filtration avec rejet dans la pièce ou dans le bâtiment ? - 05/07/2014
Peut-on contourner l’interdiction de fumer en trétextant que le lieux est privé ? - 05/07/2014
Un cybercafé peut-il vendre des cigarettes électroniques ? - 01/07/2014
Des articles de presse sur la nouvelle « cigarette électronique » Ploom qui contient du tabac sont-ils légaux ? - 01/07/2014
Peut-on vendre des cigarettes électroniques dans un commerce d’alimentation ou un Cybercafé ? - 18/06/2014
Mon agent d’assurance fume dans son bureau, je désire en changer à cause de cette attitude, Que puis-je faire ? - 18/06/2014
Pharmacien fumant dans son officine, choquée par une telle attitude, quel est mon recours ? - 18/06/2014
Faut-il obligatoirement faire une sortie vers l’extérieur du bâtiment lorsqu’on installe un espace fumeur ? - 12/06/2014
Cabines fumeur, est-il possible de communiquer la règlementation encadrant l’obligation d’expulser la fumée vers l’extérieure. - 12/06/2014
Quel recours devant un résident laissant tomber ses mégots sur le store voisin ? - 11/06/2014
Voisins fumeurs sur leur balcon, quel est mon recours ? - 11/06/2014
Demande d’aide de la part de DNF - 10/06/2014

0 ... 1035 | 1050 | 1065 | 1080 | 1095 | 1110 | 1125 | 1140 | 1155 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

L’interdiction de fumer pour les clients dans le restaurant sera appliqué le 01/01/08. OK. Et mes employés ?

Bonjour, je suis gérante d’un restaurant et par conséquent employeur. L’interdiction de fumer pour les clients dans le restaurant sera appliqué le 01/01/08. OK. Et mes employés ? Comme tous les employés de France ou comme les clients ? Merci de me renseigner rapidement sur ce vide juridique.

Réponse :

L’interdiction de fumer dans le restaurant sera peut-être plus contraignante en 2008, mais elle ne sera pas une nouveauté car elle existe depuis le 29 mai 1992.
La période d’adaptation dont bénéficient certaines professions ne concerne pas les salariés qui sont en droit d’exiger la protection de leur santé, y compris par l’exercice du droit de retrait qui, de manière constante, leur a été reconnu par les tribunaux depuis le 16 mars 2004.

Inscription à la lettre bimensuelle