L'interdiction de fumer dans les lieux de travail s'applique-t-elle également au parking de l'entreprise ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme passif sur mon lieu de travail (grande chaîne hôtelière de luxe), que puis-je faire pour que cela cesse ? - 14/09/2016
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Demande à l’attention de Madame Michèle Delaunay - 27/08/2016
Autorisation de fumer à la piscine de Melun (77) dans les parties à ciel ouvert, comment cela est -il possible ? - 27/08/2016

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L’interdiction de fumer dans les lieux de travail s’applique-t-elle également au parking de l’entreprise ?

Bonjour

J’aurais voulu savoir si l’interdiction de fumer dans les lieux de travail s’appliquait également au parking de l’entreprise ?

En vous remerciant pour votre réponse

Cordialement

Réponse :

Si le parking est couvert et fermé, l’interdiction de fumer s’y applique au titre de l’article R.3511-1 du code de la santé publique

S’il est à l’air libre, le chef d’entreprise est en droit d’élargir l’interdiction de fumer à cet emplacement pour ses raisons d’hygiène ou de sécurité notamment.

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