L'interdiction de fumer dans les lieux de travail s'applique-t-elle également au parking de l'entreprise ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Coin fumeur à l’entrée du bâtiment, pour le CHSCT puisque les fumeurs sont dehors, c ’est le principal. Quel est notre recours contre ce tabagisme passif ? - 25/07/2017
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Droit de réponse à la question "Loueur de bureaux, nous est-il possible d’interdire la cigarette dans l’ensemble du bâtiment y compris aux entreprises tierces ? - 10/07/2017
La campagne ma terrasse sans tabac est une excellente démarche, mais comment y participer ? - 10/07/2017
J aimerais savoir si c’est légal de fumer devant les portes d un hôpital - 06/07/2017
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L’interdiction de fumer dans les lieux de travail s’applique-t-elle également au parking de l’entreprise ?

Bonjour

J’aurais voulu savoir si l’interdiction de fumer dans les lieux de travail s’appliquait également au parking de l’entreprise ?

En vous remerciant pour votre réponse

Cordialement

Réponse :

Si le parking est couvert et fermé, l’interdiction de fumer s’y applique au titre de l’article R.3511-1 du code de la santé publique

S’il est à l’air libre, le chef d’entreprise est en droit d’élargir l’interdiction de fumer à cet emplacement pour ses raisons d’hygiène ou de sécurité notamment.

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