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Questions-réponses
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Agent de contrôle lui même en infraction. - 20/01/2011
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Où peut-on déposer une plainte par téléphone ? - 20/01/2011
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Mon patron fume le cigare dans son bureau - 11/01/2011
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Bar enfumé - 11/01/2011
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L’interdiction de fumer dans les lieux de travail s’applique-t-elle également au parking de l’entreprise ?
Bonjour
J’aurais voulu savoir si l’interdiction de fumer dans les lieux de travail s’appliquait également au parking de l’entreprise ?
En vous remerciant pour votre réponse
Cordialement
Réponse :
GA
Si le parking est couvert et fermé, l’interdiction de fumer s’y applique au titre de l’article R.3511-1 du code de la santé publique
S’il est à l’air libre, le chef d’entreprise est en droit d’élargir l’interdiction de fumer à cet emplacement pour ses raisons d’hygiène ou de sécurité notamment.