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Questions-réponses
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Resto non fumeur - 17/05/2007
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Les traiteurs - 16/05/2007
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Brasserie condamnée - 16/05/2007
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fumer autour d’une piscine - 16/05/2007
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Patron fumeur - 16/05/2007
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Habiter près d’un café chicha - 16/05/2007
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loi anti tabac en Belgique - 16/05/2007
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De quoi est composée la cigarette ? - 14/05/2007
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Non respect de la loi au sein d’une collectivité - 13/05/2007
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Abandon de poste - 13/05/2007
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champix - 13/05/2007
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Dans un centre équestre - 12/05/2007
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Voisins fumeurs - 12/05/2007
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Avantage commerciaux - 10/05/2007
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L’interdiction dans les lieux public s’applique-t-elle dans le ministère de la défense ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
L’interdiction dans les lieux public s’applique-t-elle dans le ministère de la défense ? je pense que oui.
Qu’en est il des affectation embarquées ? ou bien plus simplement des affectations à terre ou les infrastructure permettent des aménagements ?
Que dis donc la loi sur l’armée qui se dis service de l’État donc public puis parfois infranchissable donc privé ?
L’interdiction de fumer ne souffre aucune exception, y compris dans les moyens de transport maritimes.
Le caractère privé d’un lieu n’est pas un critère sur lequel s’appuie le principe de l’interdiction de fumer.
S’agissant du ministère de la défense, les agents du contrôle général des armées chargés de l’inspection du travail sont compétents pour constater la non-application de la réglementation et saisir les services de la gendarmerie, seuls habilités à constater les infractions et dresser les procès-verbaux.