- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Interdiction de vente aux mineurs de moins de 16 ans - 03/05/2003
-
Allergie au patch - 03/05/2003
-
Fumer favorise la chute des cheveux - 29/04/2003
-
New York, le 1er mai approche ! - 25/04/2003
-
Tabac ou érection, il faut choisir - 23/04/2003
-
Campagnes anti-tabac : ça en vaut la peine ! - 23/04/2003
-
Femmes, tabac et « pièges marketing » - 22/04/2003
-
Pétition pour ramener les allemands à la raison - 18/04/2003
0 ...
3030
|
3045
|
3060
|
3075
|
3090
|
3105
|
3120
|
3135
|
3150
... 3525
L’industrie du tabac poursuivie en Nouvelle-Ecosse
Le gouvernement conservateur de la Nouvelle-Écosse se prépare à poursuivre l’industrie du tabac. Il veut récupérer les millions de dollars dépensés pour soigner des individus rendus malades par le tabagisme.
« Il est temps de dire qu’assez, c’est assez, a déclaré M. Baker, ministre de la Justice de la Nouvelle-Écosse. Cette loi a pour but de rendre l’industrie du tabac responsable de ses actes en matière de marketing. »
Le gouvernement néo-écossais n’a pas spécifié le montant des dommages et intérêts qu’il chercherait à obtenir. Toutefois il pourrait demander 170 millions $ par année multiplié par 50 ans.
Pour lire l’article de cyberpresse.ca : cliquer ici