- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
La justice a annulé le plan social d’ Altadis - 16/06/2004
-
A paraître - 15/06/2004
-
Campagne Choc à Singapour - 15/06/2004
-
Campagne de communication de l’INPES - 14/06/2004
-
Les ventes de tabac à rouler explosent - 14/06/2004
-
La croisade Antitabac des Eurodéputés - 11/06/2004
-
Une hausse du prix du tabac incertaine - 11/06/2004
-
La liste des méfaits du tabac s’allonge - 11/06/2004
-
Hausse des prix du tabac - 10/06/2004
0 ...
2460
|
2475
|
2490
|
2505
|
2520
|
2535
|
2550
|
2565
|
2580
... 3525
L’industrie du tabac poursuivie en Nouvelle-Ecosse
Le gouvernement conservateur de la Nouvelle-Écosse se prépare à poursuivre l’industrie du tabac. Il veut récupérer les millions de dollars dépensés pour soigner des individus rendus malades par le tabagisme.
« Il est temps de dire qu’assez, c’est assez, a déclaré M. Baker, ministre de la Justice de la Nouvelle-Écosse. Cette loi a pour but de rendre l’industrie du tabac responsable de ses actes en matière de marketing. »
Le gouvernement néo-écossais n’a pas spécifié le montant des dommages et intérêts qu’il chercherait à obtenir. Toutefois il pourrait demander 170 millions $ par année multiplié par 50 ans.
Pour lire l’article de cyberpresse.ca : cliquer ici