- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
La Méthode simple pour en finir avec la cigarette - 01/08/2006
-
Saisie de 5 tonnes de cigarettes contrefaites - 26/07/2006
-
L’inévitable réforme de la loi Evin - 24/07/2006
-
La lutte contre le tabac s’essouffle - 21/07/2006
-
Fumer dans un avion : un passager condamné ! - 14/07/2006
-
Loi Evin et sanctions : la réponse de la police - 14/07/2006
-
Philipp Morris va fermer son usine de Munich en 2009 - 10/07/2006
-
USA : Pas de condamnation de l’industrie du tabac - 10/07/2006
-
Tabac ; anticancereux ? - 10/07/2006
0 ...
1710
|
1725
|
1740
|
1755
|
1770
|
1785
|
1800
|
1815
|
1830
... 3525
L’industrie du tabac poursuivie en Nouvelle-Ecosse
Le gouvernement conservateur de la Nouvelle-Écosse se prépare à poursuivre l’industrie du tabac. Il veut récupérer les millions de dollars dépensés pour soigner des individus rendus malades par le tabagisme.
« Il est temps de dire qu’assez, c’est assez, a déclaré M. Baker, ministre de la Justice de la Nouvelle-Écosse. Cette loi a pour but de rendre l’industrie du tabac responsable de ses actes en matière de marketing. »
Le gouvernement néo-écossais n’a pas spécifié le montant des dommages et intérêts qu’il chercherait à obtenir. Toutefois il pourrait demander 170 millions $ par année multiplié par 50 ans.
Pour lire l’article de cyberpresse.ca : cliquer ici