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Questions-réponses
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Aéroports enfumés - 26/02/2002
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Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
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Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
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Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
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Tabac au Lycée - 06/02/2002
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Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
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Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
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Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
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Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
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L’extracteur de fumée d’un Bar
L’extracteur de fumée d’un Bar doit -il être branché sur un conduit de cheminée OBLIGATOIREMENT gaîné ?Réponse :
GA
- Le décret du 15 novembre 2006 ne précise pas les conditions dans lesquelles la fumée doit être extraite de l’emplacement réservé aux fumeurs. Mais, au titre des nuisances de voisinage, le juge peut estimer que la normalité du trouble est de nature à constituer un dommage aux tiers.
- Il est également possible que des normes d’hygiène établies par arrêtés règlementent, au niveau local, départemental ou national, cette extraction de gaz et particules polluantes.