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Questions-réponses
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Fumer dans la cour - 01/02/2007
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Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
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Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
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Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
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Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
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Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
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Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
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Les ennuis commencent - 01/02/2007
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Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
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Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
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Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
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Agent assermenté - 01/02/2007
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Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
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Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
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L’état subventionne les restaurateurs afin de les aider financièrement à contourner la loi !
Bonjour ,
Je fais un triste constat :
La baisse de la TVA a permis a bcp d’établissements d’investir dans du matériel pour créer ou aménager un emplacement « fumeur » ...Le plus souvent une terrasse bâchée et chauffée totalement hors-la loi !
Donc : L’état subventionne les restaurateurs afin de les aider financièrement à contourner la loi !
Génial non ?
De plus , peut-on dire que ces cafetiers lorsqu’ils se trouvent près d’un collège , incitent les jeunes ( mineurs donc ) à fumer ?
Cordialement
DNF n’a pas à critiquer une mesure qui était censée favoriser le commerce et rendre équitable l’imposition des restaurants traditionnels concurrencés par les « fastfood » dans lesquels la TVA réduite favorisait les marchandises qui n’étaient pas consommées sur place.
Il n’aurait cependant pas été inutile d’assortir ce cadeau important de l’engagement citoyen d’accompagner la legislation anti-tabac en la respectant dans son esprit comme dans ses textes plutôt qu’en s’acharnant à y trouver des moyens de contournement.