L'employeur peut-il refuser de recruter des fumeurs ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ecole Centrale Paris - 18/04/2003
Je voudrais des documents sur le tabac, des slogans - 18/04/2003
Voisin fumeur - 18/04/2003
Scandalisée par l’autocollant du lobby du tabac - 16/04/2003
Boites de nuit - 16/04/2003
Demande d’information - 16/04/2003
Problème de preuve - 16/04/2003
Comment faire... ? - 15/04/2003
Fumer dans les ascenseurs et les couloirs - 15/04/2003
Problème de voisinage - 15/04/2003
« Si le bureau est non fumeur je tue quelqu’un... » - 14/04/2003
Si je lis bien la loi, tous espaces publics fermés (au moins) sont non fumeurs - 14/04/2003
Probleme sur lieu de travail - 14/04/2003
Existe t-il un bar,un pub ou restaurant interdit aux fumeurs à Paris ? - 13/04/2003
Bureau individuel - 12/04/2003

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L’employeur peut-il refuser de recruter des fumeurs ?

L’employeur peut-il refuser de recruter des fumeurs ? Peut-il interdire par le biais du règlement intérieur de fumer même dans la rue, pendant les pauses, ou à la sortie de l’entreprise ? A-t-on des exemples de jurisprudence sur la question ? Merci.

Réponse :

L’Europe s’est prononcée sur le caractère non discriminant du fait de fumer et donc sur la possibilité de refuser un emploi à un salarié fumeur. Il ne nous semble pas que la justice française soit prête à accepter ce type d’interprétation que DNF réprouve.

L’employeur n’est pas en droit d’interdire de fumer dans la rue pendant la pause. Il est par contre en droit de ne pas autoriser la sortie dans la rue pendant la pause rémunérée.

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