L'employeur peut-il refuser de recruter des fumeurs ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumer dans la cour - 01/02/2007
Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
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Stades de foot, repas dansants pour les associations. - 01/02/2007
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Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
Agent assermenté - 01/02/2007
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L’employeur peut-il refuser de recruter des fumeurs ?

L’employeur peut-il refuser de recruter des fumeurs ? Peut-il interdire par le biais du règlement intérieur de fumer même dans la rue, pendant les pauses, ou à la sortie de l’entreprise ? A-t-on des exemples de jurisprudence sur la question ? Merci.

Réponse :

L’Europe s’est prononcée sur le caractère non discriminant du fait de fumer et donc sur la possibilité de refuser un emploi à un salarié fumeur. Il ne nous semble pas que la justice française soit prête à accepter ce type d’interprétation que DNF réprouve.

L’employeur n’est pas en droit d’interdire de fumer dans la rue pendant la pause. Il est par contre en droit de ne pas autoriser la sortie dans la rue pendant la pause rémunérée.

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