L'employeur peut-il refuser de recruter des fumeurs ? - DNF

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Questions-réponses

La directrice fume dans son bureau.. - 20/05/2012
La poste laisse fumer dans ses sous-sols mais personne ne veut s’en occuper .. - 20/05/2012
Où peut-on refaire le monde ? - 19/05/2012
Couple avec un enfant de 2ans et un bébé de 8 mois qui subit tous les jour les odeurs du tabac de son voisin - 19/05/2012
Si je veux éviter le nuage de fumée qui, parfois, noie l’intérieur de l’abri, je dois attendre le bus en dehors.. - 18/05/2012
Législation sur les établissements dits « Bar à Chicha ou narghilé » ? - 18/05/2012
Si un établissement reçoit des fumeurs et que cela ne me convient pas je change d’endroit mais je n’empêche pas quelqu’un de travailler. - 18/05/2012
Mes voisins (professionnels) utilisent leur courette privative comme fumoir.. - 18/05/2012
Les taxes sur le tabac compensent-elles le coût sanitaire et social du tabac ? - 18/05/2012
L’interdit a toujours séduit les jeunes générations ... - 16/05/2012
Un gestionnaire de parc automobile qui loue des voitures doit-il afficher le pictogramme d’interdiction de fumer dans ses véhicules ? - 16/05/2012
Mon lycée possède un coin fumeur dans son enceinte. Certains professeurs vont y fumer pendant les pauses et interclasses .. - 16/05/2012
Ma liberté à moi, c’est de (pouvoir encore) fumer dehors ! - 16/05/2012
Bien que dépendant du tabac, je suis plutôt favorable aux différentes interdictions en lieu fermé.. - 16/05/2012
Serveuse dans un bar, ma femme est sous assistance respiratoire : les fumeurs nous ont pourri la vie, ce sont des assassins - 16/05/2012

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L’employeur peut-il refuser de recruter des fumeurs ?

L’employeur peut-il refuser de recruter des fumeurs ? Peut-il interdire par le biais du règlement intérieur de fumer même dans la rue, pendant les pauses, ou à la sortie de l’entreprise ? A-t-on des exemples de jurisprudence sur la question ? Merci.

Réponse :

L’Europe s’est prononcée sur le caractère non discriminant du fait de fumer et donc sur la possibilité de refuser un emploi à un salarié fumeur. Il ne nous semble pas que la justice française soit prête à accepter ce type d’interprétation que DNF réprouve.

L’employeur n’est pas en droit d’interdire de fumer dans la rue pendant la pause. Il est par contre en droit de ne pas autoriser la sortie dans la rue pendant la pause rémunérée.

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