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Questions-réponses

L’employeur est t-il juridiquement.... Imprimer la question

L’employeur est t-il juridiquement gardien responsable de la fumée de collaborateurs qui fument a l extérieur de son établisSement mais dont la fumée se répand à l’intérieur de l’entreprise ? Et a ce titre sa responsabilité est elle ou peut elle être engagée ?
Réponse :
  • C’est effectivement une question que le juge devra trancher.
  • Notre avis est que cette responsabilité peut être évoquée si l’employeur envoie sciemment fumer dans la rue ses salariés pendant leur temps de travail.
GA 

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