L'employeur est t-il juridiquement.... - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Un bar a mis a disposition de ses clients une salle dans une partie privée. - 10/01/2008
Que pensez vous de cette photo de notre president fumant un cigare ? - 10/01/2008
Fac - 10/01/2008
Pensez vous que l’interdiction aura une consequence sur la fréquentation des bars en milieu rural ? - 10/01/2008
Décret anti-tabac - 09/01/2008
Nuisances - 09/01/2008
Pause cigarette - 09/01/2008
Pouvons nous fumer à l’interieur d’un foyer privé d’une association 1901 ? - 08/01/2008
Tabagisme sur les îles françaises - 08/01/2008
Terrasse fumeurs - 08/01/2008
Tabagisme passif en entreprise - 08/01/2008
Définition légale du verbe « fumer » - 08/01/2008
Nuisance suite a l’installation d’un extracteur de fumee - 07/01/2008
Moyens d’action de DNF. - 07/01/2008
Ouvriers du batiment amende ? - 07/01/2008

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L’employeur est t-il juridiquement....

L’employeur est t-il juridiquement gardien responsable de la fumée de collaborateurs qui fument a l extérieur de son établisSement mais dont la fumée se répand à l’intérieur de l’entreprise ? Et a ce titre sa responsabilité est elle ou peut elle être engagée ?

Réponse :

C’est effectivement une question que le juge devra trancher.
Notre avis est que cette responsabilité peut être évoquée si l’employeur envoie sciemment fumer dans la rue ses salariés pendant leur temps de travail.

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