L'air y est irrespirable (restaurant en terrasse) - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Un proche peut -il m’envoyer un kg de tabac à narguilé par colissimo ? - 10/01/2018
Trouble anormal de voisinage par pollution tabagique - 06/01/2018
Un « club » ou « comité » de défense des droits de/des fumeurs peut-il se réunir dans un établissement recevant du public démuni de « fumoir » - 05/01/2018
Chez Citroën à XXX, mécanos et chef d’atelier fument, que faire pour mettre fin à ce non-respect de la loi ? - 05/01/2018
Loi Evin non respectée à la discothèque « xxxxxxx » (76), que faire ? - 04/01/2018
Installation de terrasses sous des arcades au plafond bas, par des bars de mon village, la législation fumeurs concerne t’elle ces établissements ? - 04/01/2018
Dans mon immeuble, des « jeunes » jettent leurs mégots sur ma terrasse, que puis - je faire ? - 04/01/2018
Conducteur de train à la SNCF, je subis un tabagisme passif au quotidien, sans action de mon employeur ni de mon CHSCT, que faire ? - 04/01/2018
Condamnation des établissements parisiens pour non respect à la réglementation en terrasse, mais qu’en est t-il des bars de village qui permettent à leur clientèle de fumer à l’intérieur de leur établissement ? - 27/12/2017
Fumer devant l’entrée d’une école est-il permis ? - 27/12/2017
Peut-on refuser de vider des cendriers dans un centre hospitalier quand on est non-fumeur ? - 27/12/2017
Pendant les années 80, une génération d’éducateurs au mode de vie totalement déréglé a banalisé la consommation du tabac chez les jeunes - 22/12/2017
Face au refus de notre propriétaire de constater une odeur de cigarettes dans le hall de l’immeuble et notre appartement, quelles sont ses obligations à y mettre fin ? - 22/12/2017
Magasin faisant la promotion du tabac et allant même jusqu’à à proposer des cartes de fidélité - 16/12/2017
Tabagisme passif au travail, qui contacter ? - 16/12/2017

0 ... 390 | 405 | 420 | 435 | 450 | 465 | 480 | 495 | 510 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

L’air y est irrespirable (restaurant en terrasse)

Bonjour je me suis rendue dans un resto ou la majorité des clients sont fumeurs y compris le personnel. L’air y est irrespirable et des cendriers sont mis a la disposition des clients je tiens a ajouter que ce resto se situe en terrasse couverte près de la rue. J’ai fait la remarque au patron qu’il ne respecte pas la loi anti tabac mais il m’a dit que selon le decret novembre 2006 1385 article R3511-1 il a le droit de laisser ses clients fumer comme je ne m’y connais pas trop dans le domaine juridique je n’ai pas pu le contredire. A t-il raison ou pas ? A t-il le droit de laisser ses clients fumer ?

Réponse :

Aux termes du décret, si la terrasse n’est pas fermée, le restaurateur n’est, en effet, pas en contravention.

Si l’air est irrespirable, il ne respecte pas l’esprit de la loi et son personnel n’est pas autorisé à accepter ces conditions illégales de travail. En effet, depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 29 juin 2005, l’employeur est soumis à l’obligation de sécurité de résultat concernant la santé de son personnel confronté au tabagisme passif.

Ce type de comportement provocateur risque, à très court terme, de décider le gouvernement ou le législateur à interdire totalement de fumer dans les terrasses des cafés et des restaurants.

Inscription à la lettre bimensuelle