L'air y est irrespirable (restaurant en terrasse) - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Est ce que j’ai le droit de fumer dans un lieu public un produit sans tabac ni nicotine ? - 15/04/2010
Est-il nécessaire d’avoir une licence pour vendre du tabac ? - 14/04/2010
Vu que les clients n’ont plus le droit de fumer à l’intérieur, ils viennent sur le trottoir just en dessous de mes fenetres - 14/04/2010
Tabagisme passif dans mon immeuble - 14/04/2010
Je suis propriétaire d’un haut de duplexe et ma voisine en bas, propriétaire aussi, est fumeuse.. - 09/04/2010
La loi autorise-elle un album à s’appeler « Fag Time », pause cigarette en Anglais ? - 06/04/2010
Je viens de passer quelques jours à Munich et j’ai été surpris de trouver que l’hôtel permet de fumer dans les chambres .. - 06/04/2010
Mes voisins fument en compagnie d’autres voisins tous les jours sous nos fenêtres,.. - 06/04/2010
Je suis dans une entreprise où le patron et sa femme fument en permanence - 05/04/2010
Vive les espaces fumeurs dans les lycées ! - 05/04/2010
Dans cet espace poker, j’aimerai pourvoir offrir aux joueurs la possibilité de fumer, voir d’y créer aussi un bar à cigares. - 05/04/2010
Le secrétaire de mairie fume dans l’enceinte de la mairie - 03/04/2010
Association de pêche qui n’applique pas le décret d’interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public.. - 28/03/2010
A quel organisme dois-je me présenter pour pouvoir ouvrir un salon chicha ? - 26/03/2010
J’aimerais savoir si des parents sont autorisés à fumer devant un portillon d’école maternelle.. - 25/03/2010

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L’air y est irrespirable (restaurant en terrasse)

Bonjour je me suis rendue dans un resto ou la majorité des clients sont fumeurs y compris le personnel. L’air y est irrespirable et des cendriers sont mis a la disposition des clients je tiens a ajouter que ce resto se situe en terrasse couverte près de la rue. J’ai fait la remarque au patron qu’il ne respecte pas la loi anti tabac mais il m’a dit que selon le decret novembre 2006 1385 article R3511-1 il a le droit de laisser ses clients fumer comme je ne m’y connais pas trop dans le domaine juridique je n’ai pas pu le contredire. A t-il raison ou pas ? A t-il le droit de laisser ses clients fumer ?

Réponse :

Aux termes du décret, si la terrasse n’est pas fermée, le restaurateur n’est, en effet, pas en contravention.

Si l’air est irrespirable, il ne respecte pas l’esprit de la loi et son personnel n’est pas autorisé à accepter ces conditions illégales de travail. En effet, depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 29 juin 2005, l’employeur est soumis à l’obligation de sécurité de résultat concernant la santé de son personnel confronté au tabagisme passif.

Ce type de comportement provocateur risque, à très court terme, de décider le gouvernement ou le législateur à interdire totalement de fumer dans les terrasses des cafés et des restaurants.

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