L'air y est irrespirable (restaurant en terrasse) - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Abribus : la drogue est décidément plus forte que la courtoisie - 16/02/2011
DNF devrait soutenir la proposition ATTALI ou suggérer un durcissement de la loi - 15/02/2011
Je suis envahie par la fumée de mes voisins de palier (sans savoir vraiment qui) qui passe sous ma porte - 15/02/2011
Je suis agacé devant le non respect de l’interdiction de fumer sur les quais de gare SNCF en particulier ; - 12/02/2011
Est-ce que la poste peut m’obliger à retirer mes recommandés dans un débit de tabac alors qu’il existe un bureau de poste dans la commune ? - 11/02/2011
La fumée de cigarette de la personne qui habite à l’étage en dessous remonte chez nous - 09/02/2011
Est-ce qu’on peut tolérer le cannabis ? - 08/02/2011
Je voudrais savoir si la législation s’applique dans les villages de vacances situés à l’étranger - 08/02/2011
Dans notre immeuble un groupe de jeunes essentiellement des mineurs utilisent le local commun pour fumer et boire - 05/02/2011
Victimes du tabac des voisins - 04/02/2011
Demande de protection contre le tabagisme au travail légitime mais minoritaire donc : « la porte » - 03/02/2011
Dans mon activité de pneumologue-tabacologue, quelques patients m’ont signalé des établissements qui ne respectent pas la Loi sur le tabac. - 03/02/2011
J’habite DOUARNENEZ et dans la majorité des bars on fume sans se soucier de la loi - 03/02/2011
Nous sommes un bureau d’études de 3 salariés non fumeurs et une patronne fumeuse - 01/02/2011
Peut-on fumer en conduisant sons être verbalisé ? - 31/01/2011

0 ... 1785 | 1800 | 1815 | 1830 | 1845 | 1860 | 1875 | 1890 | 1905 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

L’air y est irrespirable (restaurant en terrasse)

Bonjour je me suis rendue dans un resto ou la majorité des clients sont fumeurs y compris le personnel. L’air y est irrespirable et des cendriers sont mis a la disposition des clients je tiens a ajouter que ce resto se situe en terrasse couverte près de la rue. J’ai fait la remarque au patron qu’il ne respecte pas la loi anti tabac mais il m’a dit que selon le decret novembre 2006 1385 article R3511-1 il a le droit de laisser ses clients fumer comme je ne m’y connais pas trop dans le domaine juridique je n’ai pas pu le contredire. A t-il raison ou pas ? A t-il le droit de laisser ses clients fumer ?

Réponse :

Aux termes du décret, si la terrasse n’est pas fermée, le restaurateur n’est, en effet, pas en contravention.

Si l’air est irrespirable, il ne respecte pas l’esprit de la loi et son personnel n’est pas autorisé à accepter ces conditions illégales de travail. En effet, depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 29 juin 2005, l’employeur est soumis à l’obligation de sécurité de résultat concernant la santé de son personnel confronté au tabagisme passif.

Ce type de comportement provocateur risque, à très court terme, de décider le gouvernement ou le législateur à interdire totalement de fumer dans les terrasses des cafés et des restaurants.

Inscription à la lettre bimensuelle