- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Chronique du Dr Mesny n° 12 : grossesse et tabagisme - 23/06/2011
-
La ciotat innove et interdit le tabac sur sa plage - 20/06/2011
-
L’idée fumeuse : le tabac bio ! - 17/06/2011
-
Le nombre de cancer ne cesse d’exploser - 09/06/2011
-
Les ventes de tabac n’ont pas chuté depuis 2004 - 01/06/2011
-
La difficulté d’arrêter de fumer étudiée - 17/05/2011
0 ...
795
|
810
|
825
|
840
|
855
|
870
|
885
|
900
|
915
... 3525
L’Espagne rejoint la France et l’Allemagne...
L’AFP et les Echos en brève signalent que la justice espagnole a rendu en deuxième instance un non lieu dans une affaire opposant la veuve d’un fumeur décédé d’un cancer du poumon en 1993 au fabricant de tabac Altadis.
L’agence de presse qui indique que, selon la Cour d’appel de Barcelone, on ne peut établir de lien de cause à effet entre la consommation de tabac d’Emilio Carraminana et sa mort, souligne également que le non lieu obtenu par Altadis précise que conformément à la législation en vigueur le fabricant de tabac avertissait sur ses produits que le tabac est une substance nocive pour la santé et que le fumeur décédé « a assumé le risque de fumer ».
Cette décision rejoint les non-lieux qui ont été décidés dernièrement en France et en Allemagne dans des affaires similaires.