• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 1200 | 1215 | 1230 | 1245 | 1260 | 1275 | 1290 | 1305 | 1320 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

L’Elysée Imprimer la question

Hier un magazine télé a montré notre president fumant dans l’élysée (son bureau). La loi s’applique-t-elle à l’élysée ? Quelles parties font partie du privé dans ce bâtiment à la fois bureau et habitation ?
Réponse :

Il est pour le moins peu sympathique pour sa ministre de la santé que le Président décide de s’afficher dans cette situation. Vous n’ignorez pas qu’il avait, en octobre 2006, prêté une oreille attentive aux récriminations des buralistes et des cafetiers. L’action de DNF et les nombreux courriers dont elle a suscité l’expédition au président l’ont amené à se prononcer pour une application complète du décret sans dérogations le 1er janvier. Considérons alors que cette mise en scène médiatique est une manière de se dédouaner auprès d’un électorat qui lui est d’ordinaire plutôt favorable.

Sur le plan juridique, il faudrait, comme vous le suggérez, arriver à déterminer où commence et où s’arrête le domaine privé d’habitation du président de la République à l’intérieur de l’Elysée. Etait-il dans un bureau ou recevait-il chez lui ?

En d’autres occasions, DNF a fait condamner l’État pour avoir laissé des sénateurs nuire à la santé des fonctionnaires du Sénat en fumant où et quand ils le voulaient. Il a cependant fallu en passer par cinq procédures et attendre 6 ans pour que la justice accepte de prononcer une maigre condamnation de 1.000 euro de dommages et intérêts. Nos ressources associatives ne nous permettent pas d’envisager d’autres actions de ce genre, ce qui est regrettable.

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle