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Actualités
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L’oms émet des recommandations pour la e-cigarette - 30/08/2014
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le tabagisme ultra passif ou tabagisme tertiaire - 14/07/2014
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Le tabagisme est un facteur de risque de démence - 12/07/2014
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Le tabagisme même passif rend sourd - 14/06/2014
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Premier parc non fumeur - 04/06/2014
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Deux élus veulent taxer les mégots - 31/05/2014
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L’Allemagne devant la Cour Européenne de justice ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
D’après l’AFP, la Commission européenne a décidé hier d’assigner l’Allemagne devant la Cour européenne de justice car ce pays applique une taxation moins élevée sur les « rouleaux de tabac » que le consommateur peut transformer lui-même en cigarettes.
Précisant que l’Allemagne assimile ce produit à du tabac à rouler, moins taxé que les cigarettes, l’agence souligne que la Commission le considère pour sa part comme une cigarette et juge que l’avantage fiscal qui lui est conféré fausse la concurrence .