L'Allemagne devant la Cour Européenne de justice - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Uruguay : les avertissement sanitaires représentant 80% du paquet sont plus efficaces. - 12/02/2016
La Cour des comptes préconise une augmentation du prix du tabac - 10/02/2016
L’OMS recommande une signalisation si présence de tabac au cinéma - 08/02/2016
Le représentant américain Lloyd Doggett et le sénateur américain Richard Blumenthal appellent une enquête immédiate de la deuxième plus grande société de tabac cotée en bourse - 04/02/2016
Le tabac dans les films bientôt signalés ? - 31/01/2016
L’exposition à la promotion du tabac sur les points de vente augmente le risque de tabagisme chez les jeunes - 18/01/2016
Polyarthrite : l’exposition dans l’enfance au tabagisme passif augmente le risque - 05/01/2016
Tabagisme passif, les chiens et chats souffrent aussi - 04/01/2016
Australie, le tabagisme des jeunes au plus bas - 02/01/2016
La grande bretagne rembourse la cigarette électronique - 02/01/2016
Les ménages de fumeurs dépensent moins d’argent pour l’éducation et les soins de santé - 28/12/2015
À Hong Kong, l’interdiction de fumer sauve des vies - 23/12/2015
L’Avocat général à la CEJ considére que la Directive « Tabac » est valide - 23/12/2015
Communiqué Alliance contre le tabac : Loi de santé adoptée - 17/12/2015
E-Cigarette, la confusion continue ... - 14/12/2015

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L’Allemagne devant la Cour Européenne de justice

D’après l’AFP, la Commission européenne a décidé hier d’assigner l’Allemagne devant la Cour européenne de justice car ce pays applique une taxation moins élevée sur les « rouleaux de tabac » que le consommateur peut transformer lui-même en cigarettes.

Précisant que l’Allemagne assimile ce produit à du tabac à rouler, moins taxé que les cigarettes, l’agence souligne que la Commission le considère pour sa part comme une cigarette et juge que l’avantage fiscal qui lui est conféré fausse la concurrence .

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