L'Allemagne devant la Cour Européenne de justice - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Train et tabac - 20/08/2007
Les fabricants de tabac américains accusés de fraude, de racket et de conspiration pour dissimuler au public les risques de la cigarette pour la santé. - 20/08/2007
SERUM DE VERITE - 20/08/2007
La consommation de tabac à rouler diminue - 20/08/2007
ROYAUME UNI : 83% des fumeurs déclarent qu’ils ne fumeraient plus s’ils devaient recommencer leur vie - 20/08/2007
Tabac et contrebande - 20/08/2007
Procès antitabac et lutte contre le tabagisme - 20/08/2007
UE - Agriculture et Tabac - 20/08/2007
Les fumeurs regrettent leur tabagisme - 20/08/2007
Aide européenne aux planteurs de tabac : le Danemark réagit - 20/08/2007
La cigarette désignée pour la première fois en Italie comme la cause de la mort d’un fumeur - 20/08/2007
« coup de tabac sur les wagons fumeurs » - 20/08/2007
Mairie enfumée : lettre à son Maire - 20/08/2007
L’âge de la première cigarette est désormais de 11 ans et quatre mois - 20/08/2007
A Hollywood les stars fument au prix fort - 20/08/2007

0 ... 1380 | 1395 | 1410 | 1425 | 1440 | 1455 | 1470 | 1485 | 1500 ... 3525

L’Allemagne devant la Cour Européenne de justice

D’après l’AFP, la Commission européenne a décidé hier d’assigner l’Allemagne devant la Cour européenne de justice car ce pays applique une taxation moins élevée sur les « rouleaux de tabac » que le consommateur peut transformer lui-même en cigarettes.

Précisant que l’Allemagne assimile ce produit à du tabac à rouler, moins taxé que les cigarettes, l’agence souligne que la Commission le considère pour sa part comme une cigarette et juge que l’avantage fiscal qui lui est conféré fausse la concurrence .

Inscription à la lettre bimensuelle