Kiosque à journaux

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

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Un kiosque à journaux de la chaîne « Relay », situé devant l’entrée de la gare RER, se compose, comme pour les abribus, d’une forme parallélipédique ouverte à l’avant et les trois autres côtés fermés. J’ai surpris le responsable de ce kiosque en train de fumer à l’intérieur de son commerce, et pour acheter une revue, j’ai du respirer le poison de sa cigarette. Malgré l’ouverture d’un des quatre côtés, ce monsieur est en infraction. Je précise qu’il est inutile de déranger la police (le comissariat se trouve pourtant à quelques mètres de là), ces messieurs ne cessant de répéter qu’ils ne sont pas habilités à verbaliser en conséquence. Qu’en dites-vous et que faire ? merci pour votre réponse.

Réponse :

Les agents de police judiciaire sont tous habilités à contrôler et à sanctionner les infractions aux articles. R. 3512-1 et R.3512-2 du code de la santé publique. S’ils refusent de le faire, vous devez en informer officiellement leur hiérarchie et éventuellement déposer une plainte devant le procureur de la République
La DDASS a également reçu mission pour cela et a formé des agents qui ont eux aussi été habilités.

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