Kiosque à journaux

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mon self-service est enfumé : que faire ? - 04/10/2004
Publicité pour les marques de cigarettes - 04/10/2004
Lieu de travail enfumé - 04/10/2004
Renseignements - 03/10/2004
Non-fumeurs, au travail ! - 03/10/2004
Tabac dans les bureaux - 03/10/2004
Un enseignant qui fume pendant les cours - 03/10/2004
Galerie marchande CARREFOUR COTE DE NACRE - 02/10/2004
Nuisances insupportables - 02/10/2004
Guides touristiques - 02/10/2004
Chef du personnel - 01/10/2004
L’école et la cigarette - 30/09/2004
Amis ou ennemis - 30/09/2004
Cour du Lycée - 30/09/2004
Peut-on fumer dans un bureau ? - 30/09/2004

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Un kiosque à journaux de la chaîne « Relay », situé devant l’entrée de la gare RER, se compose, comme pour les abribus, d’une forme parallélipédique ouverte à l’avant et les trois autres côtés fermés. J’ai surpris le responsable de ce kiosque en train de fumer à l’intérieur de son commerce, et pour acheter une revue, j’ai du respirer le poison de sa cigarette. Malgré l’ouverture d’un des quatre côtés, ce monsieur est en infraction. Je précise qu’il est inutile de déranger la police (le comissariat se trouve pourtant à quelques mètres de là), ces messieurs ne cessant de répéter qu’ils ne sont pas habilités à verbaliser en conséquence. Qu’en dites-vous et que faire ? merci pour votre réponse.

Réponse :

Les agents de police judiciaire sont tous habilités à contrôler et à sanctionner les infractions aux articles. R. 3512-1 et R.3512-2 du code de la santé publique. S’ils refusent de le faire, vous devez en informer officiellement leur hiérarchie et éventuellement déposer une plainte devant le procureur de la République
La DDASS a également reçu mission pour cela et a formé des agents qui ont eux aussi été habilités.

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