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Questions-réponses
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Dépot de plainte contre une galerie marchande. - 08/11/2002
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Karting indoor
En fait la terrasse est effectivement ouverte (vu qu’elle donne visibilité à la piste de karting qui se trouve en bas) mais cette terrasse se trouve dans le batiment qui lui est fermé donc l’interdiction de fumer est applicable dans ce cas là ? Merci.Réponse :
Cette précision était effectivement nécessaire : Puisque la terrasse est à l’intérieur d’un espace clos et couvert, il y est interdit de fumer.
GA