- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Mineurs, club sportif et tabac - 12/05/2014
-
Les salariés fument dans la cour de l’immeuble - 06/05/2014
0 ...
1065
|
1080
|
1095
|
1110
|
1125
|
1140
|
1155
|
1170
|
1185
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Karting indoor
En fait la terrasse est effectivement ouverte (vu qu’elle donne visibilité à la piste de karting qui se trouve en bas) mais cette terrasse se trouve dans le batiment qui lui est fermé donc l’interdiction de fumer est applicable dans ce cas là ? Merci.Réponse :
Cette précision était effectivement nécessaire : Puisque la terrasse est à l’intérieur d’un espace clos et couvert, il y est interdit de fumer.
GA