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- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Ai-je le droit de fumer sur ma terrase ? - 14/04/2007
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Les acteurs peuvent-ils fumer au théatre ? - 12/04/2007
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Santé en laboratoire - 12/04/2007
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Chantix en Espagne - 11/04/2007
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J’ai voulu assister à un concert - 09/04/2007
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SAS fumeur - 09/04/2007
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Village-vacance 2 - 09/04/2007
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Compensation aux pertes financières ? - 09/04/2007
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Jurisprudence sur le tabac
Quelles ont été les décisions de jurisprudence en conséquence de l’application de la loi Evin ?Réponse :
GA
- DNF a regroupé les principales jurisprudences concernant le tabac, mais elle ne seront en ligne que début septembre. Si vous précisez le but de votre recherche, noUs pourrons vous donner les jurisprudences qui s’y rapportent.