Jugement du 18 décembre 2003

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Zone non-fumeur dans les restaurants - 06/08/2004
Tabagisme Passif dans les trains - 06/08/2004
Fumer dans les files d’attentes - 03/08/2004
Tabagisme dans les HLM - 02/08/2004
Nuisance de voisinage - 02/08/2004
SNCF et tabac - 02/08/2004
Les cigarettes en chocolat sont-elles légales ? - 30/07/2004
Restaurants : comment exiger le respect de mes droits ? - 29/07/2004
Concert enfumé organisé par une mairie - 27/07/2004
Tabagisme au lycée Tabagisme au lycée - 26/07/2004
Importuné sur le lieu de travail - 25/07/2004
Chargé du respect de la loi Evin dans les galeries marchandes (médecin) - 22/07/2004
Comment commander des brochures ? - 21/07/2004
Fumeur dans le bureau - 12/07/2004
Fumeurs dans la rue - 08/07/2004

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J’aimerais connaître la décision du tribunal de police de Paris concernant la plainte de deux enseignantes de l’école pierre larousse 14 ième arrondissement.

Réponse :

La directrice de l’école et son Inspectrice ont été chacune condamnée au civil comme au pénal. Les montants ne sont pas importants mais le symbole est fort. Elles ont toutes deux fait appel. Le Tribunal étant en plein déménagement, nous n’avons pas encore pu obtenir communication du dispositif.

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