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Questions-réponses
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Café de la Gare - 24/06/2007
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Voisin fumeur sur balcon - 24/06/2007
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Porter plainte contre qui ? - 23/06/2007
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Droit de retrait du salarié - 22/06/2007
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Décret anti tabac en copropriete - 21/06/2007
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Contrôle des fumeurs au bureau - 18/06/2007
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Dans appartement en travaux - 18/06/2007
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Peut-on augmenter le prix du tabac tout les jours - 17/06/2007
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Suite cercles privées - 17/06/2007
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Pause - 15/06/2007
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Au lieu d’avoir une heure de pose c’est devenu deux - 14/06/2007
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Jugement du 18 décembre 2003
J’aimerais connaître la décision du tribunal de police de Paris concernant la plainte de deux enseignantes de l’école pierre larousse 14 ième arrondissement.Réponse :
La directrice de l’école et son Inspectrice ont été chacune condamnée au civil comme au pénal. Les montants ne sont pas importants mais le symbole est fort. Elles ont toutes deux fait appel.
Le Tribunal étant en plein déménagement, nous n’avons pas encore pu obtenir communication du dispositif.
GA