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Questions-réponses
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Je souhaite porter plainte contre un bar - 26/08/2008
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Vingt Euros pour avoir fumé dans la chambre d’hôtel - 18/08/2008
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Mon voisin du dessous est un gros fumeur, .. - 04/08/2008
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Il y a une juste mesure que DNF tient très bien. - 01/08/2008
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Merci pour votre action - 01/08/2008
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J’habite une maison jumelée dans une copropriété - 30/07/2008
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Jugement du 18 décembre 2003
J’aimerais connaître la décision du tribunal de police de Paris concernant la plainte de deux enseignantes de l’école pierre larousse 14 ième arrondissement.Réponse :
La directrice de l’école et son Inspectrice ont été chacune condamnée au civil comme au pénal. Les montants ne sont pas importants mais le symbole est fort. Elles ont toutes deux fait appel.
Le Tribunal étant en plein déménagement, nous n’avons pas encore pu obtenir communication du dispositif.
GA