- Qui sommes nous ?
- 
                        Droit & Loi
                        
                                - Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
 
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
- 
                        Agir
                        
                                - Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
 
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
- 
   Conformité de l’espace fumeur - 08/10/2007
- 
   Coursives privées et droit de fumer ou pas ? - 08/10/2007
- 
   Pause cigarette - 08/10/2007
- 
   Procés au prud’homme - 08/10/2007
- 
   Amendes en Belgique - 08/10/2007
- 
   Tabac et voisinage - 07/10/2007
- 
   Quel recours contre un patron fumeur ? - 06/10/2007
- 
   Mon patron fume sur le lieu de travail - 05/10/2007
- 
   Tabagisme dans une permanence UMP - 05/10/2007
- 
   Comment faire intervenir l’inspection du travail ? - 05/10/2007
- 
   Terrasses extérieures de cafés-restaurants. - 04/10/2007
- 
   Chicha - 04/10/2007
- 
   Tabagisme passif au travail - 04/10/2007
0 ... 
 3405
	|
 3420
	|
 3435
	|
 3450
	|
 3465
	|
 3480
	|
 3495
	|
 3510
	|
 3525
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Journée mondiale sans tabac  
Bonjour,
Sait-on la date de cette journée. Je n’arrive pas à trouver cette info.
MERCI de votre réponse
Réponse :
      L’article D.3511-14 et suivants du code de la santé publique a établi définitivement la date de journée mondiale sans tabac au 31 mai. La concomitance de cette date avec le lundi de la pentecôte en réduira peut-être les effets, mais il est traditionnel de communiquer pendant toute la semaine qui précède cet évènement.
         
            GA 
         
      






