Jeunes danseuses asphyxiées par leur professeur

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme passif que peut-on faire ? - 18/12/2007
Locaux associatifs - 17/12/2007
Plages aménagées - 17/12/2007
Combien de persone meurent chaque annee du tabac ? - 17/12/2007
Choix des citoyens - 17/12/2007
Local associatif - 17/12/2007
toujours le tabac - 16/12/2007
Mon patron laisse les fumeurs dans l’anceinte des activités - 16/12/2007
Étude - 15/12/2007
Qu’en est-il d’une MECS ? - 15/12/2007
Locaux associatifs - 15/12/2007
Risque en cas de désobéissance - 14/12/2007
La loi anti tabac ne s’applique pas pour les ville demoin de 2500 habitants ? - 14/12/2007
Cercle privé - 14/12/2007
Liberté : je suis non fumeur,mais je suis effaré des réactions des non-fumeurs - 14/12/2007

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Ma fille suit un cours de danse, je me suis rendu compte que son professeur fumait durant le cours.

A quel texte de loi puis-je faire référence pour faire respecter les enfants. En vous remerciant par avance.

En vous remerciant par avance

Réponse :

Les articles L. 3511-1 et suivants du code de la santé publique organisent la protection contre le tabagisme en France. Vous consulterez essentiellement les articles 1, 2, 7, 9 et 10 si ces cours sont donnés dans un milieu scolaire ou 1, 2 et 7 s’il s’agit d’un cours privé.

Si vous le souhaitez, nous pouvons faire parvenir une mise en demeure de respecter la loi à condition de posséder un minimum d’information. Pour cela, il vous suffit de prendre contact avec notre permanence au 01 42 77 06 56

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