- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
L’Australie et ses mesures chocs contre la cigarette - 30/05/2016
-
4 idées reçues sur l’arrêt du tabac - 28/05/2016
-
Un quart des lycéens fume quotidiennement - 28/05/2016
-
Toux du fumeur ou BPCO - 18/05/2016
-
Le fonds de prévention devient réalité - 18/05/2016
-
Le cancer du poumon tue toujours autant - 11/05/2016
-
La Chicha enfume le foot - 05/05/2016
-
Peut-on fumer dans un lycée ? - 19/04/2016
0 ...
360
|
375
|
390
|
405
|
420
|
435
|
450
|
465
|
480
... 3525
Jean-Pierre RAFFARIN : « Je ne confirme pas la hausse du tabac » 
Cette déclaration faite à la presse à l’occasion d’un déplacement en province a donné lieu à différents commentaires. Les uns pensent que cette manne, si elle arrivait serait consacrée à la branche maladie de la sécurité sociale, d’autres au FOREC, fonds de financement des allégements de charges.
Il n’est pas inutile de rappeler que l’un des principes budgétaires de base des finances publiques est la non-affectation d’une recette à une dépense. Il s’agit là du principe d’universalité.