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Etude - témoignage - 04/06/2003
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Jean-Pierre RAFFARIN : « Je ne confirme pas la hausse du tabac » ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
Cette déclaration faite à la presse à l’occasion d’un déplacement en province a donné lieu à différents commentaires. Les uns pensent que cette manne, si elle arrivait serait consacrée à la branche maladie de la sécurité sociale, d’autres au FOREC, fonds de financement des allégements de charges.
Il n’est pas inutile de rappeler que l’un des principes budgétaires de base des finances publiques est la non-affectation d’une recette à une dépense. Il s’agit là du principe d’universalité.